Conditions d’utilisation.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
1. Qui nous sommes
L’Artview Database (la « Base de données ») est exploitée par ARTVIEW SAS, 153 B rue du Président Roosevelt, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France, RCS Versailles 908 725 096 (« nous »). Les présentes conditions régissent tout accès à celle-ci et tout abonnement. En créant un compte, vous les acceptez.
2. Ce qu’est la Base de données
La Base de données est une compilation structurée de résultats de ventes aux enchères d’art asiatique, constituée à partir de nombreuses sources distinctes et enrichie par nos soins (classification, normalisation, conversion de devises, détermination de la base de prix et autres travaux). Elle représente de notre part un investissement substantiel pour l’obtention, la vérification et la présentation de son contenu.
Des données factuelles prises isolément peuvent être publiquement accessibles ailleurs. La Base de données, c’est-à-dire la compilation, sa structure et l’enrichissement que nous y apportons, ne l’est pas.
3. Recherches gratuites et abonnement
- Un nouveau compte commence avec 3 recherches gratuites. Aucune donnée de paiement n’est demandée pour celles-ci.
- La poursuite de l’accès nécessite un abonnement. La licence Expert est individuelle. Le prix est celui affiché sur la page des tarifs le jour de votre abonnement, exprimé hors taxes ; la TVA est ajoutée au taux applicable lors du paiement.
- L’abonnement est facturé une fois par an, d’avance, par carte, via notre prestataire de paiement, Stripe. Les licences organisation font l’objet d’un devis au cas par cas et sont facturées annuellement.
- Un prix de lancement s’applique à la première année uniquement lorsqu’il est affiché au moment de l’abonnement. Les années suivantes sont facturées au prix standard.
- L’abonnement est renouvelé pour un an à chaque date anniversaire, sauf si vous le résiliez avant cette date. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à contact@artview.fr ; l’accès se poursuit alors jusqu’à la fin de la période déjà payée, et aucun autre paiement n’est prélevé.
- Si vous vous abonnez en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de votre abonnement en écrivant à contact@artview.fr. Si vous avez demandé que l’accès commence pendant ce délai, nous pouvons conserver un montant proportionnel à la durée d’utilisation.
4. Ce que permet votre compte
Sous réserve des présentes conditions, nous vous concédons un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable de consulter la Base de données par l’intermédiaire de ce site, pour vos propres recherches internes ou professionnelles : estimer une pièce, rechercher des ventes comparables, préparer une expertise.
Votre compte vous est personnel. Vous ne pouvez pas partager, vendre ou prêter vos identifiants, ni les mettre de toute autre manière à la disposition d’une autre personne, et vous êtes responsable de tout ce qui est fait par l’intermédiaire de votre compte. Les licences organisation comprennent plusieurs accès nominatifs.
5. Ce que vous ne pouvez pas faire
Sauf accord écrit préalable de notre part, vous ne pouvez pas :
- extraire ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle de la Base de données, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
- extraire ou réutiliser de manière répétée ou systématique des parties non substantielles de la Base de données lorsque cela porte atteinte à son exploitation normale par nous ou cause un préjudice injustifié à nos intérêts légitimes ;
- accéder à la Base de données par tout moyen automatisé — extraction automatisée (scraping), exploration automatisée (crawling), moissonnage de données, navigateurs sans interface graphique, clients scriptés ou toute technique équivalente — autrement que par une utilisation interactive ordinaire de ce site ;
- contourner, désactiver ou tenter de mettre en échec toute limitation du nombre de requêtes, tout plafond d’utilisation, toute détection des robots, toute authentification ou toute autre mesure technique protégeant la Base de données ;
- reproduire, republier, redistribuer, vendre, concéder en sous-licence le contenu ou le mettre à la disposition de tout tiers, y compris au sein d’un autre produit ou service ;
- utiliser le contenu pour constituer, alimenter, évaluer par comparaison ou entraîner toute base de données, tout index, tout modèle ou tout système d’apprentissage automatique ;
- supprimer, masquer ou modifier toute mention de propriété ou de provenance.
6. Nos droits sur la Base de données
Nous revendiquons le droit sui generis des producteurs de bases de données prévu par la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, telle que transposée en droit français aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que tout droit d’auteur existant sur la sélection, l’agencement et l’enrichissement de son contenu.
Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun de ces droits. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’article 4 sont réservés.
7. Comment nous surveillons l’utilisation
Afin de protéger la Base de données, nous enregistrons la part de celle-ci que consulte chaque compte : les résultats affichés, le nombre de requêtes, l’horodatage, l’adresse IP et l’identification du navigateur. Nous utilisons ces données uniquement pour détecter et prévenir l’extraction massive, le partage d’identifiants et les abus, et pour dimensionner les limites d’utilisation raisonnable. Consultez notre politique de confidentialité pour savoir ce qui est conservé et pendant combien de temps.
Les comptes sont soumis à un plafond quotidien d’utilisation raisonnable portant sur le nombre de résultats distincts consultés. La recherche ordinaire n’en approche jamais. Si votre activité nécessite réellement davantage, contactez-nous.
8. Exactitude
La Base de données est fournie à des fins de recherche. Les résultats de ventes sont compilés à partir de sources tierces et peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des incohérences ; la base des prix diffère selon les maisons de ventes (prix au marteau ou frais acheteur inclus) et les conversions de devises sont des estimations. Rien dans la Base de données ne constitue une estimation, une expertise ou un conseil en investissement, et rien ne doit être considéré comme tel.
9. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès immédiatement lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser que les présentes conditions ont été enfreintes, en particulier les articles 4 et 5. Nous pouvons également exercer tout recours dont nous disposons au titre du droit des producteurs de bases de données, y compris une injonction et des dommages et intérêts.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à celles-ci ou à la Base de données relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, sous réserve de toute protection impérative dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi de leur pays de résidence.
11. Contact
Questions sur les présentes conditions, les licences ou une licence organisation : contact@artview.fr.